Garantie d’origine : les limites du contrat vert

Certains fournisseurs d’électricité vous proposent ce que l’on appelle des contrats verts. Faire le choix de souscrire à un contrat d’électricité verte signifie que l’électricité que vous consommerez sera d’origine renouvelable. Afin de certifier l’origine renouvelable d’une énergie consommée, il existe un outil réglementaire, valable à l’échelle de l’Union Européenne : la Garantie d’Origine (GO).

Qu’est ce qu’une garantie d’origine ? A quoi sert-elle ?

En France, depuis 2013, c’est l’entreprise Powernext qui gère le registre national des garanties d’origine en remplacement des certificats verts. Le système des garanties d’origine tire son fondement de la directive européenne en date du 27 septembre 2001. Le mécanisme de GO est le seul système reconnu en France pour tracer la production d’énergie provenant de sources renouvelables. Il garantit la transparence pour les consommateurs finaux sur l’origine de l’électricité qu’ils consomment. Si vous souscrivez un contrat vert, votre fournisseur d’électricité est dans l’obligation de vous fournir autant de GO que d’électricité qu’il vous facture. Le GO est un intermédiaire entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs. C’est pourquoi il leur propose des offres commerciales mais ne produit pas lui-même l’électricité. En France, il est obligatoire d’utiliser des garanties d’origine pour toute offre renouvelable.

Les sources de productions qui peuvent générer des garanties d’origine sont les suivantes : l’éolienne, le solaire, l’hydraulique, l’aérothermique, le géothermique, l’hydro thermique et la cogénération.

De quoi est-elle composée ?

Chaque garantie d’origine certifie qu’un MWh donné d’électricité est produit à l’aide d’une installation de production bénéficiant d’un certificat vert.

Chaque GO précise un certain nombre d’éléments tel que :

• La source d’énergie utilisée pour produire l’énergie et les dates de début et de fin de production.
• Le nom, l’emplacement, le type et la capacité de l’installation dans laquelle l’énergie a été produite.
• Le type et le montant d’aides nationales dont l’installation a bénéficié, y compris les aides à l’investissement ou le niveau du tarif d’achat.
• Les dates de début et de fin de la période sur laquelle portait la demande de garanties d’origine.
• La date à laquelle l’installation est entrée en service.
• Le pays d’émission et la date de délivrance.
• Un numéro d’identification unique.

Cycle de vie des garanties d’origine

Sa délivrance sur le registre (selon la production électrique du mois donné).

Son transfert entre titulaires de compte.

Son utilisation (annulation) pour prouver que l’électricité livrée au consommateur est d’origine renouvelable.

Info pratiques :

Date d’émission : Une garantie d’origine représente un mois de production et peut être émise dans les 5 mois suivant sa production.

Durée de validité : Une garantie d’origine a une durée de vie de 12 mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante. La garantie d’origine n’est plus valable dés lors qu’elle a été utilisée.

Certification : L’utilisation du GO pour certifier la consommation d’une année N s’effectue entre le 31 mars Mars N et le 31 Mars N+1.

Coût : Le prix d’une garantie d’origine varie selon le type de production d’énergie renouvelable. Il fluctue également en fonction de l’offre (producteurs d’énergie renouvelable) et de la demande (consommateurs d’énergie verte). Si pour une année donnée, il y a une production d’électricité renouvelable conséquente, il y a plus de garanties émises, donc potentiellement un prix plus bas. Inversement, si un nombre croissants de consommateurs souhaitent garantir l’origine renouvelable de leur consommation d’électricité, cela va avoir tendance à augmenter les prix.

Toutes les Garanties d’origine se valent-elles ?

Même si faire le choix d’une électricité verte est le même pour tous, des distinctions peuvent se faire au niveau des certificats de garantie d’origine. Effectivement, toutes les garanties d’origine ne se valent pas.

Le principe de base d’une GO est qu’elle permet de distinguer la source de production de l’énergie. De plus, les centrales de production peuvent être de toute taille, grandes comme petites. D’autre part, le lieu de l’installation de production et sa puissance sont également enregistrés avec le certificat. Si certains fournisseurs comme Enercoop garantissent une proximité entre le lieu de production et de consommation de l’énergie, d’autres fournisseurs s’en soucient moins.

A savoir : il existe également des GO pour le gaz mais ceux-ci sont plus rares et bien plus cher que les GO qui concernent l’électricité. Les sources de production sont également très limitées.

Les limites du contrat vert

Pour certains acteurs du marché, les GO s’apparentent à du « greenwashing ». C’est un terme anglais désignant une stratégie marketing, une campagne de publicité ou une action de communication ayant pour but de présenter publiquement une image de responsabilité environnementale.

Les critiques portent surtout sur les moyens utilisés par les fournisseurs d’énergie pour faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il consomme est verte alors que la garantie d’origine émise concerne un autre MWh d’électricité. De fait, le fournisseur peut ne pas s’approvisionner chez un producteur d’énergie renouvelable. La dissociation entre la garantie d’origine et le MWh initialement concerné peut permettre à des fournisseurs de proposer des offres dites « vertes ». Celles ci s’appuyent sur des garanties d’origine alors que toute l’électricité achetée par le fournisseur provient d’une source non verte.

En réalité, la plupart des contrats « verts », vous vendent de l’électricité supposée « 100% verte ». Néanmoins, ils achètent tout type d’électricité (y compris le nucléaire via l’ARENH), et achètent en parallèle des garanties d’origine.

• Consommer vert sans changer de fournisseur

• Pour les entreprises qui ne souhaitent pas changer de fournisseur d’électricité mais souhaitent tout de même consommer de l’électricité verte, il existe la solution Origo.

  Origo vous fournit chaque année un certificat vert. Il garantit que pour la quantité d’électricité que vous consommer, l’équivalent est produit en électricité renouvelable. Origo ne s’arrête pas la puisqu’il garantit une transparence totale sur la provenance de l’électricité renouvelable qui a été produite. Les entreprises ont donc la possibilité de choisir la source de leur électricité.

   

  Quoi qu’il en soit, la véritable garantie d’origine reste l’autoconsommation. Le principe est simple, votre produisez et consommez votre propre électricité sur place grâce à des panneaux solaires photovoltaïques. Ainsi, nous vous assurons une totale garantie de la provenance de votre électricité verte.